Fontes Historiae Iuris
Centre d'Histoire Judiciaire
Faculté de droit
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Pinault des Jaunaux

Parmi les recueils d'arrêts du parlement de Flandre celui de Mathieu Pinault des Jaunaux est divisé en 4 tomes regroupés en 2 volumes :

- Recueil d’arrêts notables du Parlement de Tournay et de Flandres, Valenciennes, Henry, 1702, 2 tomes en 1 volume, 510 p. (300 arrêts rendus entre le 23 octobre 1693 et le 15 juin 1701).

- Suite des arrêts notables du Parlement de Flandres, Douai, Mairesse, 1715, 2 tomes en un volume, 485 p. (200 arrêts rendus entre les 10 mars 1701 et le 9 juillet 1714, plus une table pour les quatre tomes).

Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel, membres du Centre d'Histoire Judiciaire, ont travaillé à mettre en forme les différents arrêts de la manière suivante :

  • Les 500 arrêts sont repris dans un tableau contenant les noms et fonctions des parties, leur qualité dans le procès, la date de la décision, le tome et la page de l'ouvrage et enfin le numéro de classement de l'arrêt.

Ce tableau a été mis en forme par Renaud Limelette. Chaque arrêt a fait l'objet d'une fiche analytique, toutes les fiches ont été rassemblées dans un fichier PDF avec signets.

Vous trouverez donc ci-après deux fichiers, l'un reprenant le tableau, l'autre les fiches analytiques.