Fontes Historiae Iuris
Centre d'Histoire Judiciaire
Faculté de droit
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Consultations ou plaidoyers d’avocats

Les jugements ou les arrêts d'Ancien Régime sont dépourvus de motifs, si bien qu'il est difficile de connaître les raisons qui ont poussé les juges à prendre telles ou telles décisions.

Le juriste ou l'historien contemporain peut néanmoins tenter de reconstituer ces motifs à travers diverses sources.

Les consultations d'avocats participent à cette reconstitutions. Elle sont à combiner avec les recueils d'arrêts.

 

Accès aux consultations ou plaidoyers d'avocats au parlement de Toulouse

Accès aux consultations ou plaidoyers d'avocats au parlement de Paris

Accès aux consultations ou plaidoyers d'avocats au parlement de Flandre