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Ouvrages de droit privé

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Auteur Inconnu

Instructions sur les Procédures civiles et criminelles du Parlement et autres juridictions qui en dépendent. Ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Greffiers, Clercs, Gens de pratique et autres Parties, Paris, chez Leclerc, 1751.

ABLEIGES (Jacques d')

Le grand coutumier de France ..., nouvelle édition par Edouard Laboulaye et Rodolphe Dareste [reproduction de l'original publié chez Galliot Dupré en 1514], Paris, A. Durand, 1868

AGUESSEAU (Henri-François d')

Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant l'éloge de d'Aguesseau, par Thomas ; les discours pour l'ouverture des audiences ; les mercuriales ; les réquisitoires ; et huit plaidoyers, t. 1, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant vingt-quatre plaidoyers, t. 2, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant six plaidoyers, t. 3, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant les seize dernières requêtes, et une dissertation sur les bâtards, t. 7, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant des mémoires sur divers sujets, t. 8, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant des mémoires sur divers sujets, t. 9, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant la suite de la correspondance officielle, t. 11, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant la suite de la correspondance officielle, les ordonnances des donations, testaments, substitutions, avec les pièces inédites relatives à leur rédaction, t. 12, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant la fin de la correspondance officielle, et plusieurs mémoires sur la justice et les finances, t. 13, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, nouvelle édition, contenant cinq instructions sur les études propres à former un magistrat ; un essai d'une institution au droit public ; un discours sur la vie et la mort de M. d'Aguesseau, et des réflexions diverses sur Jésus-Christ, t. 15, Paris, Fantin et compagnie, H. Nicolle et de Pelafol, 1819.
Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglement du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse, Toulouse, jean Girard, 1749.

ARGOU (Gabriel)

Institution au droit françois : avec une carte de computation des degrés de parenté, éd., rev., corr. et augm., conformément aux nouvelles ordonnances, par M. A. G. Boucher d'Argis, tome 1, Paris, Desaint et Saillant, 1764.
Institution au droit françois : avec une carte de computation des degrés de parenté, éd., rev., corr. et augm., conformément aux nouvelles ordonnances, par M. A. G. Boucher d'Argis, tome 2, Paris, Desaint et Saillant, 1764.
Institution au droit français, éd., rev., corr. et augm., conformément aux nouvelles ordonnances, par M. A. G. Boucher d'Argis, tome 1, Paris, Chez Mequignon, 1787.
Institution au droit français, éd., rev., corr. et augm., conformément aux nouvelles ordonnances, par M. A. G. Boucher d'Argis, tome 2, Paris, Chez Mequignon, 1787.

ASTRUC (Louis)

Traité des peines des secondes noces, Galembrun, Chez Henry Waugeth, 1752.
Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété, Toulouse, Chez Jean-François Forest, 1758.
Traité des servitudes des héritages rustiques et urbains ; de l'habitation ; de l'usage & de l'usufruit, selon le droit romain & le droit français, Paris, s. n., Nîmes, Chez Buchet, 1775.
Traités du mariage, de la puissance paternelle, des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois, par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse, Avignon, Chez Alexandre Giroud, 1755.

AYRAULT (Pierre)

Ordre et instruction judiciaire, précédé d'une étude sur les progrès de la procédure criminelle en France par Victor Jeanvrot, Paris, Chez A. Cotillon et Cie, et Chez A. Chevalier-Marescq, 1881.

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BACQUET (Jean)

Les œuvres de maistre Iean Bacquet, advocat du roy, en la chambre du thrésor, contenans divers traitez sommairement énoncez en la page huitième, enrichis de plueiurs arrests, et décisions notables, dernière édition revue et corrigée, Paris, Chez Pierre Bienfaict, 1664.

BALUZE (Étienne)

Histoire des capitulaires des rois françois de la première et de la seconde race, Paris, chez Benoît Morin, 1779.

BASNAGE DE FRANQUESNEY (Henri)

Traité des hypothèques, divisé en deux parties, seconde édition, revue et augmentée, Rouean, Chez Jean Lucas, 1687.

BEAUMONT (Gustave de) et TOCQUEVILLE (Alexis de)

Système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France ; suivi d'un Appendice sur les colonies pénales et de notes statistiques, Paris, Chez Charles Gosselin, 1845.

BECCARIA (Cesare)

Traité des délits et des peines, traduit de l'italien, d'après la troisieme edition revue, corrigée & augmentée par l'auteur. Avec des additions de l'auteur qui n'ont pas encore paru en italien. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes, Philadelphie, s. n., 1766.

BENTHAM (Jérémie)

Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, tome 1, Bruxelles, Société belge de librairie, 1840.
Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, tome 2, Bruxelles, Société belge de librairie, 1840.
Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, tome 3, Bruxelles, Société belge de librairie, 1840.

BERGASSE (Nicolas)

Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle, s. l., s. n., 179(?).

BERNARDI (Joseph Elzéar Dominique de) et

BRISSOT de WARVILLE (Jacques-Pierre)

Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 ..., Châlons-sur-Marne, Chez Seneuze, 1781.

BODIN (Jean)

De la démonomanie des sorciers, Paris, chez Jacques du Puys, 1580.

BOUCHER d'ARGIS (Antoine-Gaspard)

Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du parlement de Paris, que des autres parlemens, Lyon, Chez Duplain Père et Fils, 1738.
Principes sur la nullité du mariage, pour cause d'impuissance, Londres, s. n., 1756.

BOUHIER (Jean)

Œuvres de jurisprudence de M. Bouhier, tome 1, Dijon, Chez Louis-Nicolas Frantin, 1787.
Œuvres de jurisprudence de M. Bouhier, tome 2, Dijon, Chez Louis-Nicolas Frantin, 1788.

BOUTARIC (François de )

Institutes françoises, dictéés par monsieur de Boutaric professeur royal en l'université de Toulouse les annéés 1715 et 1716 et copiéés par moy soubs[ig]né audit Th[oulous]e sur la fin de 1720. Martin.
Explication de l'ordonance criminelle de l'annee mil six cent septante donnée par Mr. Boutaric professeur du droit françois de l'Université de Toulouse, cours donné à l'Université de Toulouse, peu après 1718.
Traité des droits seigneuriaux, et des matières féodales, Toulouse, Chez Jean-François Forest et chez Gaspard Hénault, 1745.
Les Institutes de l'empereur Justinien conférées avec le droit françois, par noble François de Boutaric, professeur en droit françois dans l'université de Toulouse, Toulouse, Chez Gaspard Hénault et chez Jean-François Forest, 1740.
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil, Toulouse, Chez Gaspar Hénault et chez Jean-François Forest, 1743.
Explication de l'ordonnance de Louis XIV roi de France et de Navarre sur les matieres civiles ; par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits déclarations et arrêts donnez en interprétation de cette ordonnance, Toulouse, Chez Gaspard Hénault et chez Jean-François Forest, 1743.

BRETONNIER (Barthélémy Joseph)

Recueil par ordre alphabétique, des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différents Tribunaux du Royaume ..., Paris, Chez Le Boucher, 1783.

BRISSOT de WARVILLE (Jacques-Pierre)

Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 1, Berlin, Paris, Chez Desauge, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 2, Berlin, Paris, Chez Desauge, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 3, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rosset, 1783.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 4, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 5, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 6, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 7, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 8, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 9, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rosset, 1782.
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte, tome 10, Berlin, Paris, Chez Desauge, Lyon, Chez Grabit et Rossset, 1785.

BRUNEAU (Antoine)

Observations et maximes sur les matières criminelles, avec des remarques tirées des auteurs, conformes aux Édits, Ordonnances, Arrêts & Reglemens des Cours souveraines, ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, greffiers, Huissiers & praticiens pour bien faire & instruire un procès criminel, Paris, Chez Guillaume Cavelier, 1715.

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CAYRON (Gabriel)

Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy, Toulouse, Chez Arnaud Colomiez, 1655.
Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle : Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres : Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose, Toulouse, Chez Jean Boude, 1611.

COMPAIGNE (Bertrand)

La Science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou les Décisions des plus difficilles et importantes questions en matière criminelle, fondées sur le droit civil et canonique, édits, ordonnances royaux, opinions des docteurs et arrêts des cours souveraines, Lyon, chez Claude La Rivière, 1656.

COQUILLE (Guy)

Institution au droict des françois, Paris, chez L'Angelier, 1607.

COTTU (Charles)

De l'administration de la justice criminelle en Angleterre, et de l'esprit du gouvernement anglais, seconde édition, revue et corrigée, Paris, Chez Charles Gosselin, 1822.

CRUSSAIRE (Martin-Pierre)

Observations sur le projet de Code criminel, ou de l'Excellence de l'ordonnance de 1670, Paris, au Palais de Justice et chez Rondonneau, 1805.

CUJAS (Jacques)

Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure fecit, seu paratitla in li. IX Codicis Justiniani, cum enarrationibus Caroli Annibalis Fabroti J. C. ...,t. 2, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure fecit, sive observationum lib. XXVIII. jam a Carolo Annibale Fabroto J. C. dispositarum ...,t. 3, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure reliquit, sive Papinianus, quo continuentur ad universa Papiniani Opera ...,t. 4, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure reliquit, sive Julius Paulus, id est, ad Julii Pauli libros ad Edictum, ...,t. 5, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure reliquit continens Recitationes Solemnes, quas sequens pagina indicabit non solum mendis prope infinitis priorum editionum expunctis ...,t. 6, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure reliquit, Pars Prior, sive ad diversos Titulos Pandectarum Recitationes Absolutissime ...,t. 7, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, quae de jure reliquit, sive Codex Justinianus, id est, ad Codicem Justinianum Recitationes solemnes ...,t. 9, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, sive appendix cum supplemento quarundam Recitationum ...,t. 10, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.
Opera omnia, in decem tomos distributa, Index locupletissimus ...,t. 11, Naples, Ex typographia Moriana, 1758.

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DAMHOUDER (Josse)

Practique iudiciaire es causes civiles tres utille et necessaire a tous baillifs, prevosts, chastelains, seneschaux, escouettes, maires, drossarts, legistes, practiciens, & a tous autres iusticiers, & officiers, Anvers, Chez Jehan Bellere, 1572.
Le refuge et garand des pupilles, orphelins, et prodigues : traité fort utille et nécessaire à tous légistes, practiciens, justiciers & officiers, Anvers, Chez Jehan Bellere, 1567.
La practique et enchiridion des causes criminelles, Louvain, Chez Etienne Wauters et Jehan Bathen, 1555.
Practique judiciaire es causes criminelles tresutile necessaire à tous baillifz, prevôts, seneschaux, escoutettes, maires, drossartz, et autres justiciers et officiers de toutes provinces, Anvers, Chez Jehan Bellere, 1564.
Opera omnia, praxis rerum criminalium, Anvers, Chez Petrum Bellerum, 1646.
Opera omnia, praxis rerum civilium, Anvers, Chez Petrum Bellerum, 1646.
Praxis rerum criminalium iconibus materiae subjectae convenientibus, Anvers, Chez Ioannem Bellerum, 1562.

DAMOURS (Louis)

Conférence de l'Ordonnance concernant les donations, avec le droit romain, les anciennes ordonnances, la jurisprudence des Parlemens, et le sentiment des auteurs, Paris, Chez C.- J. Bauché fils, 1753.

DANJOU (Ernest)

Des prisons, de leur régime et des moyens de l'améliorer, Paris, Chez A. Égron, 1821.

DANTOINE (Jean-Baptiste)

Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste. Lyon, Chez Leonard Plaignard, 1710.

DANTY (N.)

Traité de la preuve par témoins en matière civile, Paris, Chez Montalant, 1737.
Traité de la preuve par témoins en matière civile, Paris, Chez Delalain, 1772.

DU BREUIL (Guillaume)

Style du Parlement de Paris, par Henri Lot, Paris, s. n., 1877.

DUCK (Arthur)

De l'usage et de l'autorité du droit civil dans les Etats des princes chrétiens, traduit du latin d'Arthurus Duck, jurisconsulte anglois, Paris, Chez Jean Guignard, 1689.

DU PUY (Bernard)

Eclaircissement nouveau, sur le prét et les interéts, Toulouse, Chez Pierre Calac, 1687.

DUPLESSIS (Claude)

Traité des matières criminelles dans Œuvres de Mr. Duplessis, ancien avocat au Parlement, contenant un traité des matières criminelles avec des notes ; plusieurs traitez sur la Coutume du Maine ; un grand nombre de consultations de l'auteur, et d'autres célèbres avocats au Parlement, tome 2, Paris, chez Nicolas Gosselin, 1728.

DURET (Jean)

Traité des peines et amendes, tant pour les matières criminelles que civiles, diligemment extrait des anciennes Loix des douze tables, de Solon & Draco, constitutions canoniques, loix civiles & impériales : accompagné de la practique françoise, Lyon, Chez François Arnoullet, 1610.

DUVAL (Jean)

Institutions du droit françois, Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1725.

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ECKHART (Johann Georg von)

Leges Francorum salicae et ripuariorum, Francfort, Leipzig, chez N. Foerster, 1720.

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FERRIERE (Claude de)

La jurisprudence des Novelles de Justinien, conférée avec les ordonnances royaux, les coutumes de France et les décisions des cours souveraines, tome 1, Paris, Chez Jean Cochart, 1688.
La jurisprudence du Digeste, conférée avec les ordonnances royaux, les coutumes de France, et les décisions des cours souveraines, tome 2, Chez Jean Cochart, 1677.
La jurisprudence du Digeste, conférée avec les ordonnances royaux, les coutumes de France, et les décisions des cours souveraines, tome 2, Chez Jean Cochart, 1688.
Le nouveau praticien, contenant l'art de procéder dans les matières civiles, criminelles, & bénéficiales, suivant les nouvelles ordonnances, Paris, Chez Denys Thierry et chez Jean Cochart, 1681.
La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, tome 1, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733.
La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, tome 2, Paris, Chez Jacques Clousier, 1733.

FERRIERE (Jean-Antoine)

Traité des tutelles, divisé en quatre parties, où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs, & à la jurisprudence des arrêts, par Me Jean-Antoine Ferriere, avocat au parlement de Toulouse, Toulouse, Chez Antoine Birosse, 1766.

FEVRET (Charles)

Traité de l'abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus, tome 1, Lyon, Chez Jean-Baptiste De-Ville, 1689.
Traité de l'abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus, tome 2, Lyon, Chez Jean-Baptiste De-Ville, 1689.

FLOREUS (J.)

Nouvelle methode pour apprendre facilement, sans peine & en peu de tems les Institutions imperiales, augmentées de plusieurs remarques, principes & regles du droit civil, composées de dialogues familiers en langue françoise. Par J. Floreus, avocat en Parlement, Toulouse, Chez Antoine Colomyez, 1698.

FURGOLE (Jean-Baptiste)

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731, avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le droit romain, et les arrêts des parlements, par Maître jean-Baptiste Furgole, seconde édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée, tome 1, Toulouse, Chez Antoine Birosse, 1761.
Questions remarquables sur la matière des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servir de supplément aux observations sur l'ordonnance du mois de février 1731, seconde édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée, tome 1, Toulouse, Chez Antoine Birosse, 1761.
Questions remarquables sur la matière des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servir de supplément aux observations sur l'ordonnance du mois de février 1731, seconde édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée, tome 2, Toulouse, Chez Antoine Birosse, 1761.
Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, tome 1, Paris, Chez Jean de Nully, 1745.
Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, tome 2, Paris, Chez Jean de Nully, 1746.
Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, tome 3, Paris, Chez Jean de Nully, 1747.
Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière volonté, tome 4, Paris, Chez Jean de Nully, 1748.
Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747, Paris, Chez Hérissant fils, Nîmes, Chez Gaude, 1767.
Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc alleu naturel, Paris, Chez Jean-Thomas Hérissant, 1767.

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GALLAND (Auguste)

Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par quelques provinces, au prejudice du Roy, Avec le texte des loys, données au pays d'Albigeois & autres ; par Simon, Comte de Montfort, en l'année 1212 ; conformes en divers articles, à la coustume, de Paris, mesmes, en ce qui concerne les fiefs, s. l., s. n., 1629.

GERAUD (Jean)

Traitté des droits seigneuriaux, avec les nouvelles decisions des principales questions sur les matières féodales & emphiteotiques & la valeur des monnoyes qui n'ont point de cours, mentionnées dans les anciens titres des seigneurs, Toulouse, Chez Jean Pech, 1680.

GHEWIET (George de)

Précis des institutions du droit Belgique, par rapport principalement au ressort du Parlement des Flandres, Bruxelles, Chez Simon 't Serstevens, 1732.

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HERICOURT (Louis de)

Œuvres posthumes de maître Louis d'Héricourt, avocat au parlement contenant ses mémoires sur des questions de droit civil, tome 2, Paris, chez Desaint et Saillant, chez Durand et chez Cellot, 1759.
Œuvres posthumes de maître Louis d'Héricourt, avocat au parlement contenant la suite de ses mémoires sur des questions de droit civil, tome 3, Paris, chez Desaint et Saillant, chez Durand et chez Cellot, 1759.
Œuvres posthumes de maître Louis d'Héricourt, avocat au parlement contenant

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IMBERT (Jean)

Institutions Forenses, ou pratique judiciaire, translatée de latin en François. Revue, & grandement augmentée, Poitiers, Chez Enguilbert de Marnef, 1562.
La pratique judiciaire civile et criminelle, reçue et observée par tout le royaume de France, Paris, Chez Louis Feugé, 1627.

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JOUSSE (Daniel)

Traité de la justice criminelle de France, tome 1, Paris, Debure père, 1771.
Traité de la justice criminelle de France, tome 2, Paris, Debure père, 1771.
Traité de la justice criminelle de France, tome 3, Paris, Debure père, 1771.
Traité de la justice criminelle de France, tome 4, Paris, Debure père, 1771.

JULIEN (Jean-Joseph)

Élémens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume, Aix, chez Antoine David, 1785.

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KANTOROWICZ (Hermann)

Albertus Gandinus und das strafrecht der scholastik, Berlin, Chez J. Guttentag, 1907.

KOCH (Iohann Christoph)

Institutiones Iuris Criminalis, Ienae, Chez Croeckeri Iohann Rudolph, 1775.

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LACRETELLE (Pierre-Louis)

Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz, tome 1, Paris, Cuchet, 1784.
Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz, tome 2, Paris, Cuchet, 1784.

LANGE (Francois)

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien françois, ... , tome 1, Paris, chez Farnçois Le Breton, 1719.
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien françois, ..., tome 2, Paris, chez François Le Breton, 1719.

LAURIERE (Eusèbe-Jacques de)

Traité des institutions et des substitutions contractuelles, tome 1, Paris, Chez Michel Guignard et Claude Robustel, 1715.
Traité des institutions et des substitutions contractuelles, tome 2, Paris, Chez Michel Guignard et Claude Robustel, 1715.

LE BRUN (Denis)

Essai sur la prestation des fautes, ou l'on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces. Avec une dissertation du célèbre Pothier sur cet essai, Paris, chez Antoine Bavoux, 1813.
Traité de la communauté entre mari et femme, divisé en trois livres ... Avec un traité des communautez ou societez tacites / ouvrage posthume donné au public par les soins de Me. Louis Hideux, Paris, chez Michel Guignard, 1709.
Traité des successions, divisé en quatre livres, Paris, chez Jean Guignard, 1692.
Traité de la communauté entre mari et femme. Avec un traité des communautez ou societez tacites, ouvrage posthume, donné d'abord au public par les soins de Maître Louis Hideux, Paris, chez Jean de Nully, 1734.

LE PAIN (Jean)

Le très-parfaict praticien françois, contenant les plus fréquentes et ordinaires questions de pratique, tant en matière civile et criminelle que bénéficiale et prophane, digérées par demandes et responses. Avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Nouvelle édition. Reveu, corrigé et augmenté d'une seconde partie contenant grand nombre d'instructions très nécessaires pour la pratique des Cours de France, par Vincent Targereau, Paris, Chez Cardin Besongne, 1654.

LE TROSNE (Guillaume-François)

Vues sur la justice criminelle, discours prononcé au bailliage d'Orléans, Paris, Debure frères, 1777.

LOUISE (Théophile)

De la sorcellerie et de la justice criminelle à Valenciennes (XVIe-XVIIe siècles), Valenciennes, Chez Prignet, 1861.

LUCAS (Charles)

Conclusion générale de l'ouvrage sur le Système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis ; suivie de la Deuxième pétition aux Chambres sur la nécessité de l'adoption du système pénitentiaire, tome 1, Paris, Chez Timothée Dehay, 1830.
Conclusion générale de l'ouvrage sur le Système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis ; suivie de la Deuxième pétition aux Chambres sur la nécessité de l'adoption du système pénitentiaire, tome 2, Paris Chez Timothée Dehay, 1830.

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MARNIER (Ange-Ignace)

Le conseil de Pierre de Fontaine ou traité de l'ancienne jurisprudence française, nouvelle édition publiée d'après un manuscrit du XIIIe siècle appartenant à la bibliothèque de Troyes, avec notes explicatives du texte et des variantes, tirées des manuscrits de la bibliothèque du roi, Paris, Chez Durand et Chez Joubert, 1846.

MARTRES (Antoine de)

Institution au droit francois, accomodée à lusage de la province de Languedoc et ressort du parlement de Th[olo]se, Cours professé par Antoine de Martres à la faculté de droit de Toulouse, 1683.
Institutions au droit françois, Dictées par M. de Martres avocat en parlement et professeur du droit françois dans l'université de Toulouse en 1683, notes prise par Georges Rodier.

MUYART DE VOUGLANS (Pierre-François)

Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume... avec un traité particulier des crimes, Paris, chez Le Breton, 1757.
Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, traduit de l'italien, par M. Muyart de Vouglans, avocat au parlement, Lausanne, s. n., Paris, chez Desaint, 1767.
Lettre de l'auteur des "Loix criminelles", au sujet des nouveaux plans de réforme proposés en cette matière, s. l., s. n., 1780-1790.
Lettre sur le système de l'auteur de "l'Esprit des loix", touchant la modération des peines, Bruxelles, Durand et Belin, 1785.

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PASTORET (Emmanuel de)

Des loix pénales, Paris, Buisson, 1790.

PRÉVÔT DE LA JANNES (Michel)

Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espèces d'actions qui se poursuivent en justice, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée de plusieurs pièces posthumes de l'auteur, sur la même matière, t. 1, Paris, chez Briasson, 1759.
Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espèces d'actions qui se poursuivent en justice, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée de plusieurs pièces posthumes de l'auteur, sur la même matière, t. 2, Paris, chez Briasson, 1759.

PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor)

Cours de droit français, première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon, t. 2, Dijon, chez Bern,ard-Defay, 1810.

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SERPILLON (François)

Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels, plusieurs questions de droit incidentes aux matières criminelles, les réglements concernant la compétence des juges royaux et subalternes, les règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les réglements concernant les privilèges ecclésiastiques : un commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de maréchaussée, les règles pour le jugement des procès criminels, un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des Parlements, Chambre des Comptes et du Domaine, trésoriers de France, et officiers des bailliages et sénéchaussées et sièges présidiaux : enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des lieutenants criminels et autres officiers, Lyon, Chez les frères Perisse, 1767.

SOULATGES (Jean-Antoine)

Traité des hypothèques, Donné pour supplémént au Stile universel concernant les saisies & exécutions, tant des meubles que des immeubles, contenant la manière en laquelle on acquiert les hypotéques sur les meubles, & sur les immeubles, la subrogation aux hypotéques des créanciers, & par quels moyens les hypotéques sont éteintes. Avec des nouvelles observations sur la matière des saisies & exécutions, le tout conformément aux ordonnances royaux, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me. J. A. Soulatges, avocat au parlement de Toulouse, Toulouse, chez Antoine Birosse, 1761.
Traité des crimes, divisé en deux parties, La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis ; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent, Tome 1, Toulouse, chez Antoine Birosse, 1762.
Traité des crimes, divisé en deux parties, La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis ; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent, Tome 2, Toulouse, chez Antoine Birosse, 1762.
Traité des crimes, divisé en deux parties, La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis ; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent, Toulouse, chez Antoine Birosse, 1762.

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TARDIF (Adolphe)

Le droit privé au XIIIe siècle : d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, Paris, Chez Alphonse Picard, 1886.

TOUBEAU (Jean)

Les institutes du droit consulaire, ou les élémens de la jurisprudence des marchands, seconde édition augmentée du tiers, t. 1, Paris, chez Nicolas Gosselin, 1700.
Les institutes du droit consulaire, ou les élémens de la jurisprudence des marchands, seconde édition augmentée du tiers, t. 2, Paris, chez Nicolas Gosselin, 1700.

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UBALDIS (Baldus de)

Tractatus de questionibus et tormentis, publié par Jean Bonhomme, Paris, 1486.

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VAN STEENBERGHEN (Jean-Baptiste)

Esclaircissement du droit de souveraineté et non-ressort du conseil ordonné en Flandres au fait de crimes et autres matières de hauteur, noblesse et seigneurie du roy nostre sire en comte dudit pays, Gand, Chez Maximilien Graet, 1660.

VAQUIER (?)

Questions concernant les substitutions, avec les réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses, Toulouse, Chez joseph Dalles et chez Fris Vitrac, 1770.

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WIELANT (Philip)


Practijke civile, Anvers, Chez Henrick van der Loe, 1573 (version flamande).
Practijke criminele, Gent : C. Annoot-Braeckman, 1872 (version flamande).

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