Fontes Historiae Iuris
Centre d'Histoire Judiciaire
Faculté de droit
1 Place Déliot
59000 LILLE
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 13
Fax : +33 (0)3 20 90 74 43
Contact
Recueils d’arrêts
Les jugements ou les arrêts d’Ancien Régime sont dépourvus de motifs, si bien qu’il est difficile de connaître les raisons qui ont poussé les juges à prendre telles ou telles décisions.
Le juriste ou l’historien contemporain peut néanmoins tenter de reconstituer ces motifs à travers diverses sources.
Les recueils d’arrêts participent à cette reconstitution. Ils sont à combiner avec les consultations d’avocats.
Par commodité de consultation, les recueils d'arrêts sont classés par Cour.
- Recueils d'arrêts relatifs aux Cours de l'ancienne Belgique
- Recueils d'arrêts du parlement de Bordeaux
- Recueils d'arrêts du parlement de Bretagne
- Recueils d'arrêts du parlement de Flandre
- Recueils d'arrêts du parlement de Grenoble
- Recueils d'arrêts du parlement de Paris
- Recueils d'arrêts du parlement de Provence
- Recueils d'arrêts du parlement de Toulouse
- Recueils d'arrêts relatifs à diverses Cours souveraines