Fontes Historiae Iuris
Centre d'Histoire Judiciaire
Faculté de droit
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Recueils d’arrêts

Les jugements ou les arrêts d’Ancien Régime sont dépourvus de motifs, si bien qu’il est difficile de connaître les raisons qui ont poussé les juges à prendre telles ou telles décisions.

Le juriste ou l’historien contemporain peut néanmoins tenter de reconstituer ces motifs à travers diverses sources.

Les recueils d’arrêts participent à cette reconstitution. Ils sont à combiner avec les consultations d’avocats.

Par commodité de consultation, les recueils d'arrêts sont classés par Cour.