Fontes Historiae Iuris
Centre d'Histoire Judiciaire
Faculté de droit
1 Place Déliot
59000 LILLE
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 13
Fax : +33 (0)3 20 90 74 43
Contact

Des Cours de l’ancienne Belgique

Accès par ordre alphabétique d'auteurs
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

COLOMA (Jean-Alphonse comte de) et HONY (Jean-Baptiste)

Arrêts du Grand Conseil ..., tome 1, Malines, Chez P. J. Hanicq, 1781.
Arrêts du Grand Conseil ..., tome 2, Malines, Chez P. J. Hanicq, 1781.

CUVELIER

Arrêts du Grand Conseil, Lille, Chez C. F. J. Lehoucq, 1777.

Vers le haut

Vers le haut

GRISPERE

Arrêts du Grand Conseil, Lille, Chez C. F. J. Lehoucq, 1777. (aller à la page 567).

Vers le haut

Vers le haut