Fontes Historiæ IurisLe tableau des arrêts de Mathieu Pinault des Jaunaux présente de façon synthétique les 500 arrêts repris dans son ouvrage. Il est constitué de six colonnes.
Les deux premières colonnes reprennent les noms des parties et leur fonction ou titre en les présentant selon leur qualité dans le procès (appelant ou intimé).
Les trois colonnes suivantes renseignent respectivement sur la date de la décision, le tome de l’ouvrage et la page et enfin le numéro de classement de l’arrêt.
Enfin la dernière colonne expose le ou les objets du litige entre les parties.
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Inventaire des décisions contenues dans les Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux
vendredi 8 avril 2011, par , ,
Le tableau présenté en pièce jointe est une synthèse des Arrêts notables du parlement de Tournay et de Flandres de Mathieu Pinault des Jaunaux.
L’ouvrage est divisé en 4 tomes regroupés en 2 volumes :
- Recueil d’arrêts notables du Parlement de Tournay et de Flandres, Valenciennes, Henry, 1702, 2 tomes en 1 volume, 510 p. (300 arrêts rendus entre le 23 octobre 1693 et le 15 juin 1701).
- Suite des arrêts notables du Parlement de Flandres, Douai, Mairesse, 1715, 2 tomes en un volume, 485 p. (200 arrêts rendus entre les 10 mars 1701 et le 9 juillet 1714, plus une table pour les quatre tomes).
Voir en ligne : Une notice sur Mathieu Pinault des Jaunaux et une version numérique de son ouvrage sont disponible sur PoLiB
P.-S.
Ce tableau a été préparé par Sabrina Michel, ingénieur d’études, réalisé par Madame le professeur Véronique Demars-Sion et mis en forme et publié par Renaud Limelette, ingénieur d’études en analyse de sources. Les trois auteurs de ce tableau sont membres du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université Lille2). la notice disponible sur PoLiB est de Jacques Lorgnier, cheurcheur CNRS au CHJ.
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