Consultations ou plaidoyers d’avocats assermentés dans le ressort du parlement de Flandre

mardi 18 octobre 2011, par Renaud Limelette

Sont repris ici les ouvrages ou parties d’ouvrages qui concernent les consultations ou les plaidoyers d’avocats. Ce type d’ouvrages permet de mieux saisir les motifs d’une décisions, l’approche des motifs est aussi à compléter par la lecture des recueils d’arrêts