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Les recueils d’arrêts
Dernier ajout : 10 septembre 2012.
Les jugements ou les arrêts d’Ancien Régime sont dépourvus de motifs, si bien qu’il est difficile de connaître les raisons qui ont poussé les juges à prendre telles ou telles décisions. Le juriste ou l’historien contemporain peut néanmoins tenter de reconstituer ces motifs à travers diverses sources. Les recueils d’arrêts participent à cette reconstitution. Ils sont à combiner avec les consultations d’avocats.
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