Fontes Historiæ Iuris
Législation
Dernier ajout : 25 mars 2010.
L’Ancien Régime ne connaît pas encore le poids du droit positif. Néanmoins il existe déjà des compilations de législation (devancières de nos codes), retrouvez ici les collections législatives numérisées.
Dernier ajout : 25 mars 2010.
L’Ancien Régime ne connaît pas encore le poids du droit positif. Néanmoins il existe déjà des compilations de législation (devancières de nos codes), retrouvez ici les collections législatives numérisées.
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